Augmentation de capital : étapes et formalités
Renforcer ses fonds propres, faire entrer un investisseur, transformer un compte courant en capital : augmenter le capital est un signal de solidité. Comme tout changement majeur — au même titre qu'une cession de parts ou un changement de dirigeant — c'est une modification statutaire formelle, qui suppose une décision en assemblée, une annonce légale et un dépôt au guichet unique.
Les façons d'augmenter le capital
On distingue surtout trois leviers, qui se cumulent parfois :
- Apport en numéraire — les associés (ou de nouveaux entrants) versent des fonds, en contrepartie de titres.
- Incorporation de réserves — des bénéfices mis en réserve sont transformés en capital, sans apport d'argent frais.
- Incorporation de compte courant d'associé — une créance de l'associé sur la société est convertie en capital.
Les étapes de l'augmentation de capital
- Décider en assemblée générale extraordinaire — l'AGE vote l'augmentation et ses modalités (PV à l'appui).
- Mettre à jour les statuts — le nouveau montant du capital y est inscrit (voir modification des statuts).
- Publier l'annonce légale de l'augmentation.
- Déposer le dossier modificatif sur le guichet unique de l'INPI.
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Numéraire, réserves, compte courant : ce qui change
| Type d'augmentation | Apport d'argent frais | Effet |
|---|---|---|
| Apport en numéraire | Oui | Nouveaux fonds disponibles |
| Incorporation de réserves | Non | Renforce le capital sans trésorerie nouvelle |
| Compte courant d'associé | Non (conversion) | Transforme une dette en capital |
Coût et délais
Le coût se concentre sur les frais légaux : annonce légale (tarif variable selon le département), greffe et INPI. Certaines opérations (apport en nature, suppression du droit préférentiel de souscription) peuvent nécessiter des formalités supplémentaires. Les délais dépendent du traitement du dossier modificatif par le guichet unique.
Déléguer votre augmentation de capital
Procès-verbal d'AGE, statuts à jour, annonce légale conforme, dossier INPI complet : la moindre incohérence entre ces pièces déclenche un rejet. Un formaliste dédié orchestre l'ensemble et sécurise la cohérence du dossier. Avec Ma Formaliste, la formalité est incluse dans l'abonnement — vous ne réglez que les frais obligatoires.
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