Changement de dirigeant (gérant, président) : la démarche

Q: Faut-il modifier les statuts en cas de changement de dirigeant ?

Pas toujours. Si le dirigeant est nommé hors statuts, une mise à jour n'est pas nécessaire ; s'il est désigné dans les statuts, il faut les modifier. Une annonce légale reste, elle, quasi toujours obligatoire.

Nommer un nouveau gérant, remplacer un président, acter la démission de l'ancien : tout changement de dirigeant doit être officialisé. Tant que la formalité n'est pas faite, le Kbis affiche encore l'ancien dirigeant — un décalage qui peut bloquer une signature ou une démarche bancaire.

Gérant ou président : de quoi parle-t-on ?

Le vocabulaire dépend de la forme. En SARL et EURL, on parle de gérant. En SAS et SASU, c'est le président. Dans tous les cas, la logique de la formalité est la même : décision, publicité, dépôt.

Les étapes du changement de dirigeant

Acter la décision — nomination, démission ou remplacement, par PV d'assemblée ou décision de l'associé unique.
Mettre à jour les statuts si nécessaire — uniquement si l'ancien dirigeant y était nommément désigné (voir modification des statuts).
Publier l'annonce légale de changement de dirigeant.
Déposer le dossier modificatif sur le guichet unique de l'INPI.
Vérifier le nouveau Kbis, qui mentionne désormais le nouveau dirigeant.

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Les pièces à réunir

Outre le PV de décision, le dossier comprend généralement une pièce d'identité du nouveau dirigeant, une déclaration de non-condamnation et de filiation, et l'attestation de parution de l'annonce légale. Une pièce manquante suffit à faire rejeter le dossier au guichet unique.

Étape	Document clé
Décision	PV d'assemblée / décision de l'associé unique
Publicité	Attestation de parution de l'annonce légale
Dépôt INPI	Pièce d'identité + déclaration de non-condamnation

Coût et délais

Le coût se résume aux frais légaux : annonce légale (selon le département), greffe et INPI. Les délais dépendent du traitement du dossier modificatif. Tant que le Kbis n'est pas à jour, l'ancien dirigeant reste officiellement en place vis-à-vis des tiers — d'où l'intérêt d'un dossier complet du premier coup.

Déléguer le changement de dirigeant

Entre la rédaction du PV, l'annonce légale et le formulaire INPI, l'erreur de détail est vite arrivée. Un formaliste dédié sécurise chaque étape et dépose un dossier conforme pour que le Kbis soit mis à jour sans aller-retour. Avec Ma Formaliste, la formalité est incluse dans l'abonnement ; vous ne payez que les frais obligatoires.

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Questions fréquentes

Comment changer de dirigeant dans une société ?

Acter la décision (PV d'assemblée ou décision de l'associé unique), publier une annonce légale, puis déposer le dossier modificatif sur le guichet unique de l'INPI. Le Kbis est ensuite mis à jour avec le nouveau dirigeant.

Faut-il modifier les statuts en cas de changement de dirigeant ?

Pas toujours. Si le dirigeant est nommé hors statuts, une mise à jour n'est pas nécessaire ; s'il est désigné dans les statuts, il faut les modifier. Une annonce légale reste, elle, quasi toujours obligatoire.

Une annonce légale est-elle obligatoire ?

Oui, dans la quasi-totalité des cas. La nomination d'un nouveau gérant ou président doit être publiée dans un journal d'annonces légales pour informer les tiers avant le dépôt au guichet unique.

Combien de temps pour mettre à jour le Kbis ?

Le délai dépend du traitement du dossier par le guichet unique. Un dossier complet limite les rejets ; pour aller plus vite et sûr, un formaliste prépare et dépose le dossier à votre place.